- Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
50033
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Date de promulgation
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120360
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
51195 [10/11/2022]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2021 relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique
Est abrogé par
51802 [11/10/2023]
Arrêté ministériel relatif à la composition des jurys chargés de procéder aux examens linguistiques
Modifie

-

Abroge
48987 [10/12/2020]
Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique
Type : Abrogation
Textes de référence
2439 [22/04/1970]
Arrêté royal relatif à l'organisation des examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Art
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Langues - Régime linguistique - Langue d'immersion - Langue et Culture (LCO - OLC) - FLA
Enseignement artistique (ART) » Conseils et Commissions (ART)
Enseignement artistique (ART) » Membres du personnel (ART)
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