- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux emplois du personnel d'encadrement non chargé de cours de l'enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Document n°
49498
Date de promulgation
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98693
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC)
» Membres du personnel (PROMSOC)
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