9514 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
05/07/1985 - Décret instituant le Conseil d'héraldique et de vexillologie de la Communauté française de Belgique et fixant le drapeau, le sceau et les armoiries des villes et des communes
23/05/1985 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi
22/05/1985 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant les points 0.2.2 et 0.2.3 des annexes A et B de l'arrêté de l'Exécutif du 10 juillet 1984 fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées
30/04/1985 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant le fonctionnement du Conseil d'appel du Service des allocations et prêts d'études
29/04/1985 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 5 août 1970 établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux Maisons de la Culture et aux Foyers culturels (Z)
27/03/1985 - Décret modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
13/03/1985 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 12 octobre 1983 fixant le cadre organique du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française
13/03/1985 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création de grades particuliers de niveau 1 dans les Services de l'Exécutif de la Communauté française
25/02/1985 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création d'une délégation permanente de la Communauté française auprès de la Communauté germanophone
25/02/1985 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française créant un Conseil de la Langue française et un Service de la Langue française
19/02/1985 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base
04/02/1985 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant désignation des professeurs de l'enseignement à distance
23/01/1985 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 avril 1984 fixant le montant du subside versé aux organisations de jeunesse en application de l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 avril 1984 déterminant les barèmes à prendre en considération pour l'application de l'article 7, § 2 du décret du 20 juin 1980
06/12/1984 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les indemnités de parcours allouées aux membres du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
21/11/1984 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant, auprès du Ministre qui a les Matières culturelles dans ses attributions, la Commission consultative de l'audiovisuel
07/11/1984 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les conditions de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi, notamment les articles 2 à 6
10/10/1984 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 juillet 1984 réglant l'agrément des services médicaux du travail
25/07/1984 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 9 février 1982 fixant la répartition des compétences entre les Ministres de l'Exécutif de la Communauté française
13/07/1984 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'agrément des services médicaux du travail
26/06/1984 - Décret assurant la protection de l'usage de la langue française pour les mandataires publics d'expression française
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice