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12/02/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres du conseil de la langue française, des langues régionales endogènes et des politiques linguistiques institué par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
12/02/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle - Extrait
12/02/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts vivants instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait
12/02/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
12/02/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel
12/02/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel
12/02/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel
12/02/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel
12/02/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel
04/02/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 octobre 2017 portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes
28/01/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 novembre 2017 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel
28/01/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2016 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné
27/01/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel
25/01/2021 - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie
25/01/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale
22/01/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Nominations (BARCELLA Michèle - BEN AYED Assia - BOLLAND Nathalie - BRIXY François - DALAIDENNE Samuel - HENSKENS Virginie - KUMLU Seyfi - LITVINE Nicolas - MINSCHAERT Amandine - PYCKE Jonathan - VANWESEMAEL Claude)
21/01/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du point de contact pour les questions relatives à l'application de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées
20/01/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Nomination (PIRET Rachel)
14/01/2021 - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieur de 1er cycle et supérieur de 2ème cycle
14/01/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément en orthodontie
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