- Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie

Document n° 49138

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Est modifié par
51382 [06/02/2023]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2021 portant nomination des membres du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie
50466 [10/06/2022]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2021 portant nomination des membres du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
38018 [28/06/2012]
Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie
Type : Abrogation implicite
Textes de référence
20227 [05/07/1985]
Décret instituant le Conseil d'héraldique et de vexillologie de la Communauté française de Belgique et fixant le drapeau, le sceau et les armoiries des villes et des communes
40248 [03/04/2014]
Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
40705 [19/06/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
46371 [28/03/2019]
Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle
46893 [08/05/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
51897 [27/11/2023]
Arrêté ministériel portant rejet d'une candidature à la qualité de membre du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie
Est indiqué comme texte connexe par

-

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Matières culturelles » Matières culturelles : Généralités
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