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04/07/2017 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Dessinateur en construction» (code 322010S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
16/06/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel
14/06/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dénonçant l'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur, le 18 juin 1998 entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement wallon et relatif à l'octroi de subventions aux opérateurs de formation en alternance
12/06/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel
12/06/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel
06/06/2017 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Infirmier hospitalier » (code 821100S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du quatrième degré
24/05/2017 - Décret portant diverses mesures techniques et organisationnelles en matière d'enseignement
15/05/2017 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Jardinier d'entretien» (code 126010S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
15/05/2017 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour le personnel de cuisine» (code 481110U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
15/05/2017 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour le personnel aide - soignant» (code 821004U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
11/05/2017 - Décret relatif au quatrième degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers
11/05/2017 - Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 20 juillet 2016 et 24 août 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
10/05/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2014 portant application de l'article 15/1 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
10/05/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2017-2018
10/05/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire et artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2017-2018
10/05/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2016-2017 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire
19/04/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant la liste des compétences particulières pris en exécution de l'article 35 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
29/03/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des orientations d'études pour lesquelles les examens du Jury menant à l'obtention du Certificat d'enseignement secondaire supérieur technique et artistique de qualification et professionnel sont organisés
29/03/2017 - Décret modifiant le décret du 1er février 2008 réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur
29/03/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
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