- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel
Document n°
43880
Date de promulgation
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72635
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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