- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dénonçant l'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur, le 18 juin 1998 entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement wallon et relatif à l'octroi de subventions aux opérateurs de formation en alternance

Document n°
43892
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Date de promulgation
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72777
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
23448 [29/03/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance
Type : Abrogation
Textes de référence
8739 [08/08/1980]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
43131 [16/11/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2016 portant composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
44145 [08/02/2018]
Circulaire 6525 - Subvention de la Région wallonne relative à l'accompagnement des élèves en alternance
44268 [14/05/2018]
Circulaire 6648 - CEFA : Subvention octroyée par la Région Wallonne aux opérateurs de formation en Alternance [Addendum à la circulaire 6525 du 8 février 2018]
45391 [25/09/2018]
Circulaire 6840 - Subvention de la Région wallonne relative à l'accompagnement des élèves en alternance - Année de formation 2017-2018
[Cette circulaire remplace la circulaire 6525 du 08/02/2018]
48700 [07/06/2021]
Circulaire 8130 - Recrutement d'un Coordinateur de projets - Pacte pour un enseignement d'excellence (H/F/X) - Chantier C5 (Faire du qualifiant une filière d'excellence) - Références: O6 HE PE 2021 005 - Administration générale de l'Enseignement
50780 [17/08/2023]
Circulaire 9000 - Subvention de la Région Wallonne relative à l'accompagnement des élèves en alternance - Année de formation 2023-2024 de la circulaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8647 du 22/06/2022]
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Relations extérieures » Relations avec les autres niveaux de pouvoir
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement en alternance (CEFA)
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