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03/04/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques
16/02/2017 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 2015 autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française
10/02/2017 - Armoiries de personne physique ou d'association familiale
13/12/2016 - Arrêté ministériel Armoiries de personne physique ou d'association familiale
29/08/2016 - Armoiries de personne physique ou d'association familiale
20/06/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 2015 autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française
29/02/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française (Mr Hermant J.P)
10/11/2015 - Arrêtés ministériels autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française
08/06/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française
15/04/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 2013 autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française
15/04/2015 - Armoiries de personnes physiques ou d'association familiale
12/01/2013 - Enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'associations familiales
02/07/2012 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 août 2011 relatif à la prise en charge des élèves dans l'enseignement de type 4 durant les deux périodes hebdomadaires d'activités physiques et sportives par du personnel paramédical
29/08/2011 - Arrêté ministériel relatif à la prise en charge des élèves dans l'enseignement de type 4 durant les deux périodes hebdomadaires d'activités physiques et sportives par du personnel paramédical
14/10/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française
30/04/2009 - Décret modifiant le décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française
12/05/2004 - Décret relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française
04/07/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les aptitudes physiques requises des membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
11/06/2002 - Arrêté royal autorisant la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté française à accéder à certaines informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification dudit registre
31/01/2002 - Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
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Aide à la jeunesse
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