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20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale TV LUX
20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Télé Bruxelles
20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale RTC
20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Notélé
20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Télésambre
20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 à Bruxelles sur le site de l'hôpital Saint-Jean
07/11/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant l'autorisation aux cours pour éducateurs en fonction d'organiser l'unité de formation « intervenant en thérapie familiale et systémique : application des modèles systémiques » (951017U35D1)
17/10/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant l'autorisation à l'Enseignement de Promotion sociale d'Enghien (EPSE) d'organiser l'unité de formation «Photographie» (642110U38D1)
05/09/2013 - Avis du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel de la Communauté française
25/07/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion
25/07/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'organisation de l'apprentissage par immersion (AR Waremme)
20/06/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant l'autorisation à l'Institut technique supérieur Cardinal Mercier d'organiser l'unité de formation « Bachelier : stage d'insertion socioprofessionnel » (711102U32D1)
03/06/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Tamines)
23/05/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 désignant les membres du Collège d'avis et du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
07/05/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'Université de Mons à exproprier pour cause d'utilité publique les bâtiments et terrains situés sur le site de l'ancienne gendarmerie rue du Rossignol, rue du Grand Jour et rue Roland de Lassus à Mons
02/05/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Chastre)
02/05/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Uccle)
02/05/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (EFACF Martelange)
19/04/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Andenne)
19/04/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (E.F.A.C.F. - Sibret)
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