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20/05/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'attribution à la Radio-Télévision belge de la Communauté française de fréquences hertziennes destinées à la radiodiffusion audionumérique (R.S.N.)
21/04/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'attribution de fréquences et de reconnaissances à des radios privées
23/12/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'attribution de fréquences à trois radios privées
09/07/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel
20/12/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 juillet 1995 portant fixation du cadre du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
31/07/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fixation du cadre du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française
07/04/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'interconnexion des réseaux de radiodistribution ou de télédistribution
17/01/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1983 portant fixation du cadre du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)
22/12/1994 - Décret portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement
29/12/1993 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 décembre 1991 relatif à la reconnaissance des radios privées
28/12/1992 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1983 portant fixation du cadre de la Radio-Télévision belge de la Communauté française
06/01/1992 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 26 juillet 1990 fixant la répartition des espaces de publicité commerciale et les ressources en provenant, entre la Radio-Télévision belge de la Communauté française et les stations et sociétés de radiodiffusion s'adressant à l'ensemble du public de la Communauté française et autorisées à insérer de la publicité commerciale
18/12/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités relatives au Fonds d'aide à la création radiophonique
18/12/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'octroi, de suspension et de retrait de la reconnaissance des sociétés de services dont l'activité est la fourniture à des radios privées de services en relation avec la programmation, la promotion, l'information ou la régie d'espaces publicitaires
31/10/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1983 portant fixation du cadre de la Radio-Télévision belge de la Communauté française
15/10/1991 - Décret modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
19/07/1991 - Décret modifiant la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision, le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) et le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel
19/07/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 mai 1989 fixant les modalités d'octroi, de suspension et de retrait de la reconnaissance des radios privées, modifié par l'arrêté de l'Exécutif du 3 mai 1991
22/05/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1979 relatif au recrutement à certains grades à la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française
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