- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fixation du cadre du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française

Document n° 20818

Consulter le texte (PDF)
Date de Moniteur
Page Moniteur
28334
Est modifié par
20820 [20/12/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 juillet 1995 portant fixation du cadre du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
20853 [25/10/1983]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant fixation du cadre du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française
Type : Abrogation
Addendum
- 24442
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Matières culturelles » RTBF
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC