2977 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
04/05/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel
25/04/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques
29/03/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport
08/03/2007 - Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques
22/02/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école
12/02/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel
08/02/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission francophone de Promotion de la Santé dans la pratique du Sport
02/02/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel du 16 décembre 2004 relative au statut de la délégation syndicale dans les hautes écoles de l'enseignement libre confessionnel
02/02/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative de la langue des signes
02/02/2007 - Décret fixant le statut des directeurs
25/01/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de déontologie pour les Services du Gouvernement de la Communauté française et les Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII
25/01/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel du 9 juillet 2003 relative aux modalités de constitution du dossier professionnel et d'accès à celui-ci
25/01/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 2 : province de Hainaut
25/01/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 3 : province de Liège
25/01/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 4 : province de Namur-Luxembourg
25/01/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
25/01/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés
25/01/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 1 : province du Brabant wallon et de la Région de Bruxelles-Capitale
22/12/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné
20/12/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice