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31886

02/02/2007 - Décret fixant le statut des directeurs

Document n°

31886

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Date de promulgation

02/02/2007

Date Moniteur

15/05/2007

Page Moniteur

26398

Nature juridique

Décret de la Communauté française

Niveau de pouvoir

Communauté française

Remarques

Est modifié par

52640 [16/05/2024]

Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement et à la lutte contre la pénurie d'enseignants

51982 [20/12/2023]

Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2024

51798 [05/10/2023]

Décret relatif à l'interdiction des violences à l'égard des enfants dans les structures autorisées, agréées, subventionnées ou organisées par la Communauté française

51683 [20/07/2023]

Décret relatif au soutien, au développement des compétences professionnelles et à l'évaluation des personnels de l'enseignement

51281 [14/12/2022]

Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023

50303 [31/03/2022]

Décret relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre

49471 [19/07/2021]

Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement

49421 [17/06/2021]

Décret portant le Livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres PMS

49439 [17/06/2021]

Décret portant création des Pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale

49117 [04/02/2021]

Décret portant des mesures diverses concernant les fonctions de promotion et de sélection dans l'enseignement 04-02-2021

46918 [03/05/2019]

Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires

47237 [28/03/2019]

Décret relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement

46328 [14/03/2019]

Décret modifiant diverses dispositions relatives aux fonctions de directeur et directrice, aux autres fonctions de promotion et aux fonctions de sélection

45606 [13/09/2018]

Décret modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de l'enseignement, l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et le décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

45594 [13/09/2018]

Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre afin de déployer un nouveau cadre de pilotage, contractualisant les relations entre la Communauté française et les établissements scolaires

45318 [11/07/2018]

Décret portant diverses mesures en matière de statut des membres du personnel enseignant

45264 [11/07/2018]

Décret instituant un statut pour les coordonnateurs de Centres de technologies avancées

44600 [19/10/2017]

Décret portant mesures diverses en vue de faciliter la mise en oeuvre du principe de priorisation des titres telle que prévue par le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

44448 [19/07/2017]

Décret relatif à l'offre de places dans les zones en tension démographique, aux subsides en matière de bâtiments scolaires, au programme prioritaire de travaux et au subventionnement des établissements d'enseignement obligatoire

44444 [19/07/2017]

Décret relatif à la mise en œuvre du plan de pilotage des établissements scolaires, à l'aide spécifique aux directions dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental, ordinaire et spécialisé, et à un encadrement complémentaire en personnel éducatif et administratif dans l'enseignement secondaire spécialisé

42866 [13/07/2016]

Décret portant modification du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

41050 [17/12/2014]

Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux Infrastructures, à l'Enfance, à la Culture, à la Jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la Recherche

40701 [11/04/2014]

Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

40252 [11/04/2014]

Décret portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement

39897 [18/12/2013]

Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'Agence d'évaluation de la qualité de l'Enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, aux Bâtiments scolaires et à la Recherche

39505 [17/10/2013]

Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale

39024 [17/07/2013]

Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires, à la santé, à la culture, à l'audiovisuel, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à l'Etnic (1)

38604 [28/02/2013]

Décret portant diverses dispositions statutaires en matière d'enseignement organisé par la Communauté française

37930 [12/07/2012]

Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire (1)

37914 [12/07/2012]

Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, à l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux bâtiments scolaires et à la recherche

36258 [10/02/2011]

Décret portant des dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale

36155 [13/01/2011]

Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale

34295 [30/04/2009]

Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité

34254 [30/04/2009]

Décret concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion

33928 [23/01/2009]

Décret portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française et les internats dépendant de ces établissements, et dans les centres psycho-médico-sociaux, relatives au congé pour activités sportives et diverses mesures urgentes en matière d'enseignement

33355 [18/07/2008]

Décret modifiant le décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

32826 [13/12/2007]

Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement

32136 [19/07/2007]

Décret portant diverses mesures relatives à l'organisation de la rentrée scolaire 2007-2008

Est abrogé par

Modifie

17322 [01/02/1993]

Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné

26947 [11/07/2002]

Décret relatif à l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue (IFPC) [Intitulé modifié par D du 17/06/2021 : Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière]

26941 [18/07/2002]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21, accordant des dispenses et organisant les épreuves sanctionnant les formations, en application des articles 23, 24 et 25 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection et constituant les différents jurys chargés de délivrer les brevets y afférents

26857 [04/07/2002]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection

26515 [31/01/2002]

Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

26509 [31/01/2002]

Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés

22779 [04/01/1999]

Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélection

22233 [02/06/1998]

Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

18533 [06/06/1994]

Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné

1467 [20/06/1975]

Arrêté royal relatif aux titres suffisants dans l'enseignement gardien et primaire (LS/OS)

17144 [29/07/1992]

Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

3167 [17/03/1967]

Arrêté royal fixant les titres de capacité jugés suffisants pour les membres du personnel des établissements libres d'enseignement moyen et normal

2689 [22/03/1969]

Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

1608 [15/01/1974]

Arrêté royal pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

1498 [30/07/1975]

Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique (LS)

1496 [30/07/1975]

Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale (LS/OS)

1495 [30/07/1975]

Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignement normal officiels subventionnés (OS)

Abroge

22988 [22/04/1999]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 8 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection

Type : Abrogation

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

33598 [12/11/2008]

Circulaire - Dispenses et dispositions transitoires dans le cadre des formations d'inspecteur(trice) - Décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection

Est référencé par

52013 [18/01/2024]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de plan de développement des compétences professionnelles, de rapport d'évaluation et de plan d'accompagnement individualisé des personnels de l'enseignement

50125 [09/12/2021]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la Commission décisionnelle de valorisation de l'expérience dans l'enseignement visée à l'article 29 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et directrices dans l'enseignement, et portant désignation de ses membres

48071 [23/04/2020]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 5 permettant de déroger au prescrit de certaines règles statutaires relatives aux personnels de l'enseignement et des centres psycho-médico sociaux dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

47116 [21/08/2019]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'évaluation du directeur stagiaire et fixant les modèles de rapport d'évaluation

47205 [22/05/2019]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le plan de formation relatif au volet inter-réseaux de la formation initiale des directeurs

47235 [22/05/2019]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les plans de formation relatifs au volet réseau de la formation initiale des directeurs

46935 [15/05/2019]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'appel à candidatures pour les fonctions de promotion et de sélection dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire, l'enseignement de promotion sociale et l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit

46940 [24/04/2019]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 5, § 1er, du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et directrices dans l'enseignement

46844 [20/03/2019]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le plan de formation propre au pouvoir organisateur « ASBL Beth Aviv » de l'établissement scolaire Beth Aviv - avenue Molière 123, à 1190 Forest - en application des articles 16, 2°, et 18 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

45682 [17/10/2018]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire

45684 [04/10/2018]

Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale

44614 [04/10/2017]

43047 [20/10/2016]

42810 [24/06/2016]

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42628 [23/03/2016]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné (Enseignement spécialisé) du 22 octobre 2015 fixant le cadre du règlement de travail

42630 [23/03/2016]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné du 22 octobre 2015 fixant le cadre du règlement de travail

42633 [23/03/2016]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné (ESAHR) du 22 octobre 2015 fixant le cadre du règlement de travail

42637 [09/03/2016]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné du 22 octobre 2015 fixant le cadre du règlement de travail

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Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement de Promotion sociale

40800 [08/05/2014]

38334 [18/10/2012]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement d'ordre intérieur de la Commission créée par l'article 37 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

38295 [01/10/2012]

Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement de Promotion sociale

38301 [01/10/2012]

37310 [07/11/2011]

37311 [07/11/2011]

Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale

33850 [19/12/2008]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le plan de formation propre au réseau d'enseignement libre subventionné non confessionnel, en application de l'article 18 du décret du 2 fevrier 2007 fixant le statut des directeurs

21905 [09/02/1998]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française

32215 [03/09/2007]

Circulaire - Missions du Service de l'inspection de l'enseignement artistique

32216 [03/09/2007]

Circulaire - Missions du Service de l'Inspection de l'enseignement secondaire ordinaire

32257 [11/09/2007]

Circulaire - Remplacement des enseignants dans le fondamental

32689 [09/01/2008]

Circulaire - Appel à candidatures pour l'admission au stage de directeur ou pour l'engagement à titre temporaire pour une durée de plus de 15 semaines dans une fonction de directeur

32690 [09/01/2008]

Circulaire 2138 - Appel à candidature pour l'admission au stage de directeur ou à une désignation à titre temporaire dans une fonction de directeur pour une durée supérieure à 15 semaines

32741 [05/11/2007]

Circulaire 2098 - Appel à candidature pour l'admission au stage de directeur ou à une désignation à titre temporaire dans une fonction de directeur pour une durée supérieure à 15 semaines

32744 [05/11/2007]

Circulaire - Appel à candidature pour l'admission au stage de directeur ou pour l'engagement à titre temporaire pour une durée de plus de 15 semaines dans une fonction de directeur

32806 [12/02/2008]

Circulaire - Information relative à la formation initiale des directeurs et des directrices - Volet commun à l'ensemble des réseaux

32954 [19/03/2008]

Circulaire - Formation initiale des directeurs et des directrices - Volet commun à l'ensemble des réseaux

32957 [20/03/2008]

Circulaire - Information relative à l'inscription aux formations initiales des directeurs - Volet commun à l'ensemble des réseaux

33105 [16/04/2008]

Circulaire - Formation initiale des directeurs et des directrices - Volet commun à l'ensemble des réseaux - Information du 11 avril 2008 relative à la mise en œuvre de l'article 26 §1er, du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

33107 [15/04/2008]

Circulaire - Application des dispositions de l'article 26 §1er, 2ème alinéa du décret du 02 février 2007 fixant le statut des directeurs («Membres du personnel réputés avoir réussi le module relationnel»)

33310 [11/08/2008]

Circulaire - Engagement de membres du personnel dans une fonction d'éducateur-économe ou de secrétaire de direction. Prolongation en 2008-2009 des dispositions de l'article 140, 3 du décret du 02.02.2007 fixant le statut des directeurs - Article 82, § 5bis : palier supplémentaire (palier 8)

33311 [11/08/2008]

Circulaire - Engagement de membres du personnel dans une fonction d'éducateur-économe ou de secrétaire de direction. Prolongation en 2008-2009 des dispositions de l'article 140, § 3 du décret du 02.02.2007 fixant le statut des directeurs

33649 [26/11/2008]

Circulaire - Formation initiale des directeurs et directrices - Volet propre au réseau de la Communauté française - Enseignement de plein exercice

33720 [12/12/2008]

Circulaire 2556 - Remplacement des enseignants dans le fondamental

34188 [02/06/2009]

Circulaire - Engagement de personnel dans le cadre de l'aide spécifique aux directions d'écoles maternelles, primaires et fondamentales de l'enseignement ordinaire et spécialisé

34228 [04/06/2009]

Circulaire - Directives pour l'année scolaire 2009-2010 - Organisation, structures, encadrement - Enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

34286 [26/06/2009]

Circulaire 2799 - Règlements de travail (Réseau : CF - Niveaux : MAT FOND PRIM SEC ORD SPEC)

34500 [25/08/2009]

Circulaire - Conditions d'accès et d'engagement à titre définitif à la fonction d'éducateur-économe et à la fonction de secrétaire de direction à partir du 01/09/2009
(Réseau : LS)

34501 [25/08/2009]

Circulaire - Conditions d'accès et d'engagement à titre définitif à la fonction d'éducateur-économe et à la fonction de secrétaire de direction à partir du 01/09/2009
(Réseau : OS)

34504 [31/08/2009]

Circulaire - Formation initiale des directeurs et directrices (enseignement de plein exercice et de promotion sociale) - Demandes de participation

34532 [10/09/2009]

Circulaire - Formation initiale des directeurs et directrices - Inscriptions aux formations du volet propre au réseau de la Communauté française - Enseignement de plein exercice et de promotion sociale

34538 [15/09/2009]

Circulaire - Note explicative des dispositions statutaires applicables aux membres du personnel enseignant et assimilés de l'enseignement obligatoire soumis au statut du 22 mars 1969 - Interprétations et commentaires

34539 [15/09/2009]

Circulaire - Note explicative des dispositions statutaires applicables aux membres du personnel enseignant et assimilés de l'enseignement de promotion sociale soumis au statut du 22 mars 1969 - Interprétations et commentaires

34634 [15/10/2009]

Circulaire - Modalités d'application de l'AGCF du 14 mai 2009 portant revalorisation de certains membres du personnel de l'enseignement porteur d'un master en application du protocole d'accord du 20 juin 2008

34917 [15/01/2010]

Circulaire - Attestations de réussite aux formations aux fonctions de directeur (Réseau : CF)

35128 [08/03/2010]

Circulaire - Désignation dans des emplois vacants ou disponibles de directeur dans l'enseignement secondaire inférieur - Appel aux candidats
(Réseau : CF)

35129 [08/03/2010]

Circulaire - Désignation dans des emplois vacants ou disponibles de préfet des études ou Directeur - Appel aux candidats
(Réseau : CF)

35130 [08/03/2010]

Circulaire - Désignation dans des emplois vacants ou disponibles de directeur dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental - Appel aux candidats
(Réseau : CF)

35131 [08/03/2010]

Circulaire - Désignation dans des emplois vacants ou disponibles de directeur dans l'enseignement de promotion sociale - Appel aux candidats
(Réseau : CF)

35210 [15/04/2010]

Circulaire - Constitution d'une cellule de désignation des membres des personnels des établissements scolaires et des Centres psycho-médico-sociaux du réseau de la Communauté française - Appel aux candidats
(Réseau : CF)

35389 [17/06/2010]

Circulaire - Directives pour l'année scolaire 2010-2011 - Organisation, structures, encadrement - Enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
(Réseaux : CF / LS / OS)

35549 [13/08/2010]

Circulaire - Recrutement d'un enseignant en congé pour mission pour le Centre de Documentation administrative du Secrétariat général - Appel aux candidats

35602 [26/08/2010]

Circulaire - Décret du 07 juillet 2010 portant diverses modifications aux statuts des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française - Création de mécanismes d'extension de charge et de mise en disponibilité par défaut d'emploi à mi-temps (perte partielle de charge)
(Réseaux : OS-LS)

36244 [04/05/2011]

Circulaire 3544 - Formation initiale des directeurs et directrices - Volet propre au réseau de la Communauté française
(Réseau : CF)

36590 [29/06/2011]

Circulaire 3640 - Modèle de règlement de travail - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Année scolaire 2011-2012
(Réseau : OS)

36649 [29/08/2011]

Circulaire 3699 - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel pour l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé - Enseignement maternel et primaire ordinaire et spécialisé subventionné - Gestion des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel - Circulaire pour l'année scolaire 2011-2012 [Réseaux : LS - OS - Niveaux : FOND ORD SPEC]

36825 [25/10/2011]

Circulaire - Formation initiale des directeurs et directrices - Volet propre au réseau de la Communauté française - Enseignement de plein exercice et de Promotion sociale - Année scolaire 2011 - 2012
(Réseaux : CF)

37115 [30/03/2012]

Circulaire - Désignation dans des emplois vacants ou disponibles de préfet des études ou directeur - Appel aux candidats - Secondaire supérieur

37116 [30/03/2012]

Circulaire - Désignation dans des emplois vacants ou disponibles de directeur dans l'enseignement de promotion sociale - Appel aux candidats
(Période : 2012)

37117 [30/03/2012]

Circulaire - Désignation dans des emplois vacants ou disponibles de directeur dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental - Appel aux candidats
(Période : 2012)

37118 [30/03/2012]

Circulaire - Désignation dans des emplois vacants ou disponibles de directeur - Appel aux candidats - Secondaire inférieur
(Période : 2012)

37554 [15/06/2012]

Circulaire 4054 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études - Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2012-2013 - Organisation, structures, encadrement - Tome 2 : Sanction des études

37571 [28/06/2012]

Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et artistique à horaire réduit - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé et artistique de plein exercice - Année scolaire 2012-2013
(Réseaux : OS-LS)

37585 [10/07/2012]

Circulaire - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Année 2012-2013 (Réseaux : OS-LS - Niveaux : ART - ESAHR - SEC PE/SEC HR)

37591 [16/07/2012]

Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel - Gestion des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel - Enseignement maternel et primaire ordinaire et spécialisé subventionné - Circulaire pour l'année scolaire 2012-2013 (Réseau : LS - OS)

37640 [13/09/2012]

Circulaire 4140 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études - Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2012-2013 - Organisation, structures et encadrement - Tome 2 : Sanction des études - Organisation de l'année scolaire - Tome 3 : Sport et études dans l'enseignement secondaire ordinaire [Cette circulaire abroge la circulaire n°4054 du 15 juin 2012]

38178 [20/02/2013]

Circulaire - Erratum à la circulaire n°4071 du 28/06/2012 concernant la constitution des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et artistique à horaire réduit - Année scolaire 2012-2013

38673 [03/06/2013]

Circulaire 4433 - Aide spécifique aux directions d'écoles maternelles, primaires et fondamentales de l'enseignement ordinaire et spécialisé

38705 [19/06/2013]

Circulaire 4465 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé - Année scolaire 2013-2014 (Réseaux : OS - LS - Niveaux : MAT PRIM ORD SPEC)

38773 [04/09/2013]

Circulaire 4533 - Engagement de personnel dans le cadre de l'aide spécifique aux directions d'écoles maternelles, primaires et fondamentales de l'enseignement ordinaire et spécialisé [Cette circulaire remplace la circulaire n° 2733 du 02/06/2009]

38825 [02/10/2013]

Circulaire 4585 - Modèle de règlement de travail - Enseignement de promotion sociale (Réseau : OS)

38826 [02/10/2013]

Circulaire 4586 - Modèle de règlement de travail - ESAHR (Réseau : OS)

39186 [07/02/2014]

Circulaire 4726 - Déroulement du stage du directeur dans l'enseignement officiel subventionné : Accès, durée, modalités d'évaluation et voies de recours - dispositions nouvelles introduites par le décret du 17 octobre 2013 modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale (OS)

39187 [07/02/2014]

Circulaire 4727 - Déroulement du stage du directeur dans l'enseignement libre subventionné : Accès, durée, modalités d'évaluation et voies de recours - Dispositions nouvelles introduites par le décret du 17 octobre 2013 modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale (LS)

40131 [25/11/2014]

Circulaire 5071 - Appel aux candidats à une désignation dans un emploi vacant ou disponible de directeur dans l'enseignement fondamental - Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

40133 [25/11/2014]

Circulaire 5073 - Appel aux candidats à une désignation dans un emploi vacant ou disponible de directeur dans l'enseignement secondaire supérieur - Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

40556 [11/06/2015]

Circulaire 5286 - Engagement de personnel dans le cadre de l'aide spécifique aux directions d'écoles maternelles, primaires et fondamentales de l'enseignement ordinaire et spécialisé organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace la circulaire 4533 du 04/09/2013]

41450 [26/10/2015]

Circulaire 5470 - Vade-mecum relatif au "statut des directeurs" pour l'enseignement libre subventionné [Rés : LS]

41473 [17/11/2015]

Circulaire 5493 - Circulaire générale relative à la réforme des titres et fonctions [Pour consulter les tableaux Excel des annexes 3 et 4 : http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=5724]

42313 [08/07/2016]

Circulaire 5813 - Circulaire générale relative à la réforme des titres et fonctions - version 2 - juillet 2016 [Complète la circulaire 5493 du 17/11/2015]

42457 [17/11/2016]

Circulaire 5957 - Appel aux candidats à une désignation dans un emploi vacant ou disponible de directeur dans l'enseignement secondaire inférieur - Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

43362 [27/06/2017]

Circulaire 6252 - Circulaire relative à la réforme des titres et fonctions. Prolongation des assouplissements de formalités administratives pour le premier trimestre de l'année scolaire 2017-2018 [Actualisation de la circulaire n°5994 du 19/12/2016]

43385 [06/07/2017]

Circulaire 6275 - Mise en oeuvre des plans de pilotage et renforcement de l'encadrement en personnel éducatif et administratif des écoles secondaires spécialisées

43419 [18/08/2017]

Circulaire 6309 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné - Année scolaire 2017-2018
[pour consulter la circulaire originale et ses annexes (fichiers très lourds) : http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=6551]

43958 [07/09/2017]

Circulaire 6338 - Recrutement d'un formateur (H/F) avec une expérience dans la fonction de direction d'un établissement d'enseignement secondaire - Références : IFC 2017/plan pilotage/SO

44256 [04/05/2018]

Circulaire 6636 - Mise en oeuvre des plans de pilotage et renforcement de l'encadrement en personnel éducatif et administratif des écoles secondaires spécialisées [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire n° 6275 du 06/07/2017]

44257 [04/05/2018]

Circulaire 6637 - Aide spécifique aux directions d'écoles maternelles, primaires et fondamentales de l'enseignement ordinaire et spécialisé conditionnée à l'élaboration et à la mise en œuvre des plans de pilotage [Cette circulaire complète la circulaire n° 4433 du 03/06/2013
et abroge la circulaire n°6270 du 30/06/17]

44301 [31/05/2018]

Circulaire 6681 - Circulaire d'information relative au statut des directeurs des établissements de promotion sociale organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles

45366 [12/09/2018]

Circulaire 6815 - Recrutement d'un.e attaché.e pour le service pédagogique (H/F)

45419 [24/10/2018]

Circulaire 6867 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Inscription au module pédagogique de la formation à la fonction de directeur dans l'enseignement fondamental et secondaire de plein exercice

45452 [22/11/2018]

Circulaire 6899 - Appel aux candidats à une désignation dans un emploi vacant ou disponible dans une fonction de promotion dans l'enseignement de promotion sociale - Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

46149 [20/05/2019]

Circulaire 7139 - Recrutement de formateurs H/F/X avec une expérience au niveau ou en lien avec l'enseignement fondamental (Tronc commun - Référentiels)

46413 [29/05/2019]

Circulaire 7163 - Vade-mecum relatif au statut des directeurs et directrices pour l'enseignement libre et officiel subventionné
[abroge et remplace les circulaires 5470 et 5471 du 26/10/2015]

46424 [11/06/2019]

Circulaire 7174 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Vade-mecum relatif au statut des directeurs

46443 [24/06/2019]

Circulaire 7193 - Vade-mecum relatif aux fonctions de sélection et à la fonction de promotion de chef de travaux d'atelier dans l'enseignement officiel subventionné

46578 [30/09/2019]

Circulaire 7328 - Changements d'affectation dans les fonctions de promotion - Article 94

46612 [30/10/2019]

Circulaire 7362 - Changements d'affectation dans les fonctions de promotion - ADDENDUM
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7328 du 30/09/2019]

46628 [19/11/2019]

Circulaire 7378 - ADDENDUM à la circulaire n°7163 du 29/05/2019 - Vade-mecum relatif au statut des directeurs et directrices pour l'enseignement libre et officiel subventionné
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7163 du 11/06/2019]

47800 [07/07/2020]

Circulaire 7650 - Recrutement d'un formateur (H/F/X) avec une expérience en tant qu'éducateur en milieu scolaire

47801 [07/07/2020]

Circulaire 7651 - Recrutement d'un formateur (H/F/X) avec une expérience dans l'enseignement de la lecture et de la langue d'apprentissage dans l'enseignement fondamental

47802 [07/07/2020]

Circulaire 7652 - Recrutement d'un formateur (H/F/X) avec une expérience dans l'enseignement des mathématiques au niveau primaire ou degré inférieur de l'enseignement secondaire

47816 [15/07/2020]

Circulaire 7666 - Coronavirus Covid-19 : Rappel des possibilités statutaires de report des délais en matière de formations initiales des directeurs-trices

47822 [17/07/2020]

Circulaire 7672 - Rentrée scolaire 2020-2021 des membres du personnel de l'Enseignement subventionné - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - ERRATUM du 21/08/2020 : Remplacement de l'annexe 5
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7266 du 14/08/2019]

47902 [23/09/2020]

Circulaire 7752 - Recrutement d'un formateur (H/F/X) avec une expérience en technopédagogie [Référence «IFC-FI-technopedagogie»]

47968 [03/11/2020]

Circulaire 7818 - Appel aux candidats à une désignation dans les fonctions de promotion - Circulaire n° 7795 du 21 octobre 2020 - ERRATUM [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7795 du 21/10/2020]

48421 [26/11/2020]

Circulaire 7851 - Appels aux candidats - Fonctions de promotion [Références : WBE CE 2020 006 - WBE CE 2020 016 - WBE CE 2020 018]

48441 [10/12/2020]

Circulaire 7871 - Appels aux candidats - Fonctions de promotion

48595 [19/03/2021]

Circulaire 8025 - Appels aux candidats - Fonctions de promotion [Références : WBE PRS 2021 005 - WBE CE 2021 030]

48609 [29/03/2021]

Circulaire 8039 - Covid-19 : Formations en cours de carrière - Etat de la situation - Mars 2021
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7870 du 10/12/2020, 7927 du 22/01/2021 et 7959 du 11/02/2021]

48615 [06/04/2021]

Circulaire 8045 - Appels aux candidats - Fonctions de promotion [Références : WBE CE 2021 024 - WBE CE 2021 028]

48634 [21/04/2021]

Circulaire 8064 - Appels aux candidats - Fonctions de promotion [Références : WBE CE 2021 025 - WBE CE 2021 027 - WBE CE 2021 029]

48657 [07/05/2021]

Circulaire 8087 - Appels aux candidats - Fonctions de promotion [Références : WBE CE 2021 031 - WBE CE 2021 033]

48702 [08/06/2021]

Circulaire 8132 - Appels aux candidats - Fonctions de promotion [Références : WBE CE 2021 032 - WBE CE 2021 034 - WBE CE 2021 R027]

48708 [11/06/2021]

Circulaire 8138 - Appel aux candidats à la fonction de Désignateur (H/F/X) - Direction Générale des Personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Service des Désignations [Référence : WBE5 RESREC 2021 001]

48710 [15/06/2021]

Circulaire 8140 - Appel aux candidats à la fonction de Référent Culturel (H/F/X) - Cellule de Soutien et d'Accompagnement - Direction Générale du Pilotage et des Affaires Pédagogiques [Référence : WBE3 CM CSAP 2021 001]

48716 [17/06/2021]

Circulaire 8146 - Recrutement de deux formateurs (H/F/X) avec une expérience dans l'enseignement fondamental [Référence : IFC - FI référentiel 2021]

48784 [18/08/2021]

Circulaire 8214 - Rentrée scolaire 2021-2022 des membres du personnel de l'enseignement subventionné - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7672 du 17/07/2020]

48828 [14/09/2021]

Circulaire 8258 - Appel aux candidats - Fonction de promotion [Réf. : WBE CE 2021 035]

48844 [22/09/2021]

Circulaire 8274 - Recrutement d'un formateur interne (H/F/X) dans le domaine du pilotage du système scolaire et des organisations scolaires [Référence : IFC - FI «CSA» - 2021]

48845 [22/09/2021]

Circulaire 8275 - Recrutement d'un formateur interne (H/F/X) avec une expérience dans l'enseignement spécialisé (à mi-temps) [Référence : IFC - FI «spécialisé» - 2021]

48851 [23/09/2021]

Circulaire 8281 - Appel aux candidat.e.s à la fonction de : Formateur·trice - Direction Générale du Pilotage et des Affaires Pédagogiques [Réf. : WBE3 CM 2021 001 - WBE3 CM 2021 002 - WBE3 CM 2021 003]

48864 [04/10/2021]

Circulaire 8294 - Appel aux candidats - Fonction de promotion [Réf. : WBE PRS 2021 007]

49510 [29/10/2021]

Circulaire 8340 - Appel aux candidats - Fonctions de promotion [Références : WBE CE 2021 037 - WBE PRS 2021 008 - WBE CTA 2021 007]

49517 [16/11/2021]

Circulaire 8347 - Cellule de soutien et d'accompagnement de WBE - Cadre légal, missions, liste des Conseillers et modalités d'intervention
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 3824 du 16/12/2011 et 4198 du 26/10/2012]

49633 [08/02/2022]

Circulaire 8463 - Formation initiale des directeurs - Axe administratif inter-réseaux - Article 10 §3 alinéa 2 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et directrices dans l'enseignement
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7666 du 15/07/2020]

49709 [01/04/2022]

Circulaire 8539 - Appel aux candidats - Fonctions de promotion [Réf. : WBE CE 2022 042]

49714 [05/04/2022]

Circulaire 8544 - Appel aux candidats - Fonctions de promotion [Réf. : WBE CE 2022 039]

49786 [08/06/2022]

Circulaire 8616 - Aide spécifique aux directions d'écoles 2022-2023 - Coût moyen d'une période pour la transformation de l'aide spécifique en périodes (indexation) - Fondamental ordinaire et spécialisé
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7172 du 07/06/2019 et abroge et remplace la circulaire 8067 du 23/04/2021]

49791 [10/06/2022]

Circulaire 8621 - Règles statutaires applicables aux membres du personnel recrutés au sein des pôles territoriaux à partir du 29 août 2022

50518 [23/09/2022]

Circulaire 8738 - Appel aux candidats - Fonctions de promotion [Réf. : WBE CE 2022 059 - WBE CE 2022 052 - WBE CE 2022 056]

50532 [03/10/2022]

Circulaire 8752 - Appel aux candidats - Fonctions de promotion [Réf. : WBE CE 2022 050 - WBE CE 2022 053 - WBE CE 2022 054 - WBE CE PRS 2022 012]

50533 [07/10/2022]

Circulaire 8753 - Appel aux candidats - Fonctions de promotion et de sélection [Réf. : WBE SEC 2022 011 - WBE CE 2022 057 - WBE CE 2022 051 - WBE CE 2022 058 - WBE CA 2022 017]

50546 [28/10/2022]

Circulaire 8766 - Formations à la fonction de directeur - Module pédagogique - Enseignement secondaire et fondamental

50578 [20/12/2022]

Circulaire 8798 - Appel à candidatures pour la fonction de Chargé(e) de mission - Formateur(trice) [Réf. : RS 22 080]
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8768 du 08/11/2022]

50625 [15/02/2023]

Circulaire 8845 - Appel aux candidats - Fonctions de promotion et de sélection [REF. : WBE CE 2023 061 - WBE ADM 2023 012 - WBE ADM 2023 011 - WBE ADM 2023 013 - WBE CTA 2023 010 - WBE DA 2023 014 - WBE DA 2023 012 - WBE DA 2023 015 - WBE DA 2023 016 - WBE-SEC-2023-012 - WBE-SEC-2023-016 - WBE CA 2023 018 - WBE CA 2023 019 - WBE CCEFA 2023 007 - WBE CCEFA 2023 006]

50658 [31/03/2023]

Circulaire 8878 - Appel à candidats - Fonction de promotion - Directeur [REF. : WBE DIR 2023 070]

50667 [13/04/2023]

Circulaire 8887 - Appel à candidats - Fonctions de promotion et de sélection [Réf. : WBE DIR 2023 069 - WBE CE 2023 075 - WBE SEC - 2023-R015]

50754 [06/07/2023]

Circulaire 8974 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire pour l'année scolaire 2023-2024

50811 [13/09/2023]

Circulaire 9031 - Appel aux candidats - Fonction de promotion [REF. : WBE DIR 2023 091]

50848 [04/10/2023]

Circulaire 9068 - Formations aux fonctions de promotion et de sélection - Inscriptions

50850 [05/10/2023]

Circulaire 9070 - ERRATUM à la circulaire n°9068 - Formations aux fonctions de promotion et de sélection - Inscriptions [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 9068 du 04/10/2023]

50853 [05/10/2023]

Circulaire 9073 - Appel aux candidats - Fonctions de promotion et de sélection
[Réf. : WBE DIR 2023 079 - WBE DIR 2023 R075 - WBE DIR 2023 084 - WBE DIR 2023 093 - WBE DIR 2023 087 - WBE DIR 2023 090 - WBE DIR 2023 082 - WBE DIR 2023 089 - WBE ADM 2023 015 - WBE ADM 2023 016 - WBE ADM 2023 017 - WBE DA 2023 021 - WBE CA 2023 020 - WBE SEC 2023 018]

50871 [23/10/2023]

Circulaire 9091 - Appel aux candidats - Fonctions de promotion et de sélection [Réf. : WBE DIR 2023 094 - WBE DIR 2023 077 - WBE DIR 2023 083 - WBE CTA 2023 011 - WBE SEC 2023 016]

50873 [26/10/2023]

Circulaire 9093 - Appel aux candidats - Fonctions de promotion [Réf. : WBE DIR 2023 080 - WBE DIR 2023 088]

50885 [24/11/2023]

Circulaire 9105 - Candidature spontanée à une fonction de promotion ou de sélection - Mise à jour des attestations «Promotion et Sélection» dans le dossier Carrière
[Objet : Déclaration d'intérêt pour une désignation en tant que candidat faisant fonction dans les fonctions de promotion ou de sélection dans l'enseignement de plein exercice et de promotion sociale et mise à jour des attestations «Promotion et Sélection» dans le dossier Carrière]

50898 [20/12/2023]

Circulaire 9118 - Appel aux candidats - Fonctions de promotion et de sélection [WBE ADM 2024 019 - WBE DA 2024 023 - WBE DA 2024 024 - WBE CA 2022 008]

50914 [19/01/2024]

Circulaire 9134 - Appel aux candidats - Fonctions de promotion et de sélection [Réf. : WBE ADM 2024 018 - WBE DA 2024 022 - WBE DA 2024 025 - WBE SEC 2024 019 - WBE SEC 2024 021 - WBE SEC 2024 022 - WBE SEC 2024 023 - WBE SEC 2024 020 - WBE CA 2024 024 - WBE CA 2024 023]

50930 [07/02/2024]

Circulaire 9150 - Appel aux candidats - Fonctions de directeur [Réf. : WBE DIR 2024 R084]

52104 [21/03/2024]

Circulaire 9204 - Appel aux candidats - Fonctions de promotion et de sélection [Réf. WBE CA 2024 R020 - WBE DIR 2024 R091]

52159 [17/05/2024]

Circulaire 9259 - Aide spécifique aux directions d'écoles 2024-2025 - Nouveaux montants forfaitaires 2024-2025 - Modalités de conversion de l'aide spécifique en périodes pour les directions avec classe
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7172 du 07/06/2019 et abroge et remplace la circulaire 8906 du 26/04/2023]

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Mots-clés liés

Commission

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Admission au stage

Commission d'évaluation des directeurs

Admission au stage de directeur

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