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22/03/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2000 portant nomination des membres du Conseil d'Avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
08/03/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des Président et Vice-Présidents du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
25/01/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant pour les membres du personnel recrutés au sein des Services du Gouvernement, du Commissariat général aux Relations internationales, de l'Office de la Naissance et de l'Enfance et du Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française, les droits minimaux au sens de l'article 9bis, § 6, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
18/01/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre de journées d'accueil dans les pouponnières et les centres d'accueil agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance, à charge des crédits de l'Aide à la Jeunesse
20/11/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Commissariat général aux Relations internationales, de l'Office de la Naissance et de l'Enfance et du Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française
29/06/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention d'office de la naissance et de l'enfance, avenue de la Toison d'Or 86, à 1060 Bruxelles, afin de mettre en œuvre le code de qualité de l'accueil pour la période du 1er juillet 2000 au 31 mars 2001
15/06/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les critères prévus par l'Office de la Naissance et de l'Enfance de refus ou de retrait de l'autorisation de garde d'enfants de moins de 6 ans
28/04/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades à l'Office de la Naissance et de l'Enfance
28/04/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'Avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
13/04/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité d'accompagnement de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse
23/12/1999 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, l'enfance et les fonds structurels
02/12/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date de l'entrée en vigueur des articles 5, 6, 7 et 9 décret du 8 février 1999 modifiant le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
02/12/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des commissaires du Gouvernement de la Communauté française auprès de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
02/12/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
28/10/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une cotisation à charge des prégardiennats et crèches subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance
18/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation pour l'Office de la Naissance et de l'Enfance des supérieurs hiérarchiques compétents pour l'évaluation, le stage et le régime disciplinaire en application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
18/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures et matière d'enfance
01/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de rapport de stage en application de l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, tel que rendu applicable à l'Office de la Naissance et de l'Enfance par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
17/05/1999 - Décret relatif aux centres de vacances
17/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Chambre de recours de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
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