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17/07/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant plusieurs arrêtés du Gouvernement de la Communauté française dans le domaine de l'enfance instaurant le principe de la non-indexation des subsides pour l'année 2026
17/07/2026 - Décret-programme portant diverses dispositions relatives aux bâtiments scolaires, à l'enseignement supérieur, à l'enseignement obligatoire, à l'enseignement pour adultes, à l'enfance et à la recherche scientifique
26/05/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 02 avril 2021 portant désignation des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
10/04/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les services résidentiels de la petite enfance
03/04/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme de formation continue 2026-2031 des professionnels et volontaires en fonction dans les secteurs de l'accueil de la petite enfance et de l'accueil temps libre, les professionnels des services de promotion de la santé à l'école et des équipes SOS-enfants, les volontaires dans les consultations pour enfants, les accueillants dans les services spécifiques d'accompagnement à la parentalité
19/12/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 02 mai 2019 du Gouvernement de la Communauté française fixant le régime d'autorisation et de subvention des crèches, des services d'accueil d'enfants et des (co)accueillant(e)s d'enfants indépendant(e)s et l'arrêté du 22 mai 2019 du Gouvernement de la Communauté française fixant le régime transitoire des milieux d'accueil
19/12/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n°6 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2021-2025
17/12/2025 - Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux infrastructures, aux hôpitaux universitaires, à la culture, à la recherche scientifique, à l'enfance, aux maisons de justice, à la jeunesse et aux fonds budgétaires
05/12/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 janvier 2020 en matière de dépistage d'anomalies congénitales en Communauté française
28/11/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de désignation des membres de la Commission de concertation
06/11/2025 - Décret modifiant le décret du 18 avril 2024 portant réforme de la gouvernance de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
24/10/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Bureau exécutif de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
24/10/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2006 fixant les barèmes de référence pour l'octroi des subventions aux milieux d'accueil de la petite enfance, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 02 mai 2019 fixant le régime d'autorisation et de subvention des crèches, des services d'accueil d'enfants et des (co)accueillantes d'enfants indépendantes, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2014 fixant la réglementation des services d'accueil d'enfants malades à domicile et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 03 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire
12/09/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Chef de Cabinet de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Aide à la Jeunesse et des Maisons de Justice (NICOLAS)
12/09/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant démission honorable de la Cheffe de Cabinet de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Aide à la Jeunesse et des Maisons de Justice (CONVENT)
18/07/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française mettant fin à l'exercice des fonctions supérieures de Monsieur Eddy GILSON en qualité de Directeur général adjoint du département accueil de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE)
19/06/2025 - Décret modifiant le décret du 14 mars 2019 relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités pour y intégrer un Chapitre Ibis relatif au traitement des données à caractère personnel
12/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination temporaire de Madame Déborah DEWULF en qualité d'Administratrice générale mandataire (rang 16+) de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE)
12/06/2025 - Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation de l'exercice des fonctions supérieures au sein de l'Office de la Naissance et de l'Enfance de la Communauté française (GILSON - MONNIEZ)
12/06/2025 - Décision du Gouvernement de la Communauté française. - Fonction publique communautaire. - Ministère de la Communauté française et Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE). - Nomination des Administrateurs généraux mandataires (rang 16+) [BRUNFAUT, DEVIS, DEVOS, POLOME et DEWULF] et des Directeurs généraux mandataires (rang 16) [MOLLET, STAMPAERT et DUVIGNEAUD]
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