57 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
16/09/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Ganshoren en une école primaire et une école fondamentale annexées à l'Athénée Royal de Ganshoren
16/09/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée royal Campin de Tournai en une école primaire et en une école maternelle annexées à l'Athénée Royal Robert Campin de Tournai
23/05/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de recueil standardisé d'informations sanitaires applicable aux élèves de l'enseignement maternel et primaire
03/05/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'école primaire René Bouchat de Gesves à organiser l'apprentissage par immersion
19/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 4, sur le site de l'Institut médico-pédagogique provincial de Mont-Houffalize, dépendant de l'école primaire d'enseignement spécialisé Provincial de Montleban
19/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement primaire spécialisé de type 7, sur le site de l'établissement d'enseignement subventionné fondamental ordinaire Saint-Remy, à Sambreville, dépendant de l'école d'enseignement maternel et primaire spécialisé « IRSA T 7 » de Bruxelles
29/08/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reprise de l'école primaire spécialisée libre non confessionnelle « La Cerisaie » sise à Spy par l'école primaire d'enseignement spécialisé de la Communauté française d'Auvelais
09/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant : - suppression de l'AR de Rösrath et de l'internat y annexé, - suppression des écoles fondamentales de Delbruck, Siegburg, Weiden et Westhoven annexées à l'Athénée royal de Rösrath, - suppression de l'Institut d'enseignement spécial primaire de Rodenkirchen et de l'internat y annexé, - a Annexion de l'école fondamentale de Vogelsang à l'Athénée royal de Waismes
26/06/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de l'école d'enseignement spécial primaire de la Communauté française à Momalle
30/08/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant et subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2001-2002, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
14/11/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 12, § 1er, du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
05/10/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conseils d'entité dans l'enseignement maternel et primaire ordinaire libre subventionné de caractère confessionnel
28/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant à des pouvoirs organisateurs l'autorisation de constituer un seul conseil de participation pour deux établissements scolaires dont l'un compte moins de cent élèves
28/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement des études de l'enseignement fondamental ordinaire de la Communauté française
13/07/1998 - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
13/05/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 1996-1997 le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées
24/10/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant un régime transitoire applicable aux membres du personnel enseignant, titulaires de certaines fonctions de sélection dans l'enseignement fondamental
22/07/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 1995-1996 le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées
28/08/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé
28/08/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice