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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant un régime transitoire applicable aux membres du personnel enseignant, titulaires de certaines fonctions de sélection dans l'enseignement fondamental

Document n°
21159
Date de promulgation
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3554
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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