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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée royal Campin de Tournai en une école primaire et en une école maternelle annexées à l'Athénée Royal Robert Campin de Tournai

Document n°
41840
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
64206
Niveau de pouvoir
Remarques
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