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30/11/1998 - Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'implantation d'ordinateurs dans les écoles wallonnes entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté germanophone
04/09/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant à des représentants des membres du personnel et à des représentants des parents une dérogation aux conditions d'éligibilité pour siéger au Conseil de participation prévu par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
28/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la convention d'insertion socio-professionnelle des centres d'éducation et de formation en alternance
28/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant à des pouvoirs organisateurs l'autorisation de constituer un seul conseil de participation pour deux établissements scolaires dont l'un compte moins de cent élèves
28/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement des études de l'enseignement secondaire ordinaire de la Communauté française
02/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère confessionnel auprès du comité de concertation de l'enseignement secondaire confessionnel
30/06/1998 - Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
16/06/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement
25/05/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les projets éducatif et pédagogique de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécial, organisé par la Communauté française
10/03/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
24/12/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant à des représentants des membres du personnel et à des représentants des parents une dérogation aux conditions d'éligibilité pour siéger au Conseil de participation prévu par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
10/12/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres des groupes de travail prévus par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
25/09/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'application des articles 80 et 82 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
24/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
26/06/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant la liste des établissements visée à l'article 10 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
07/04/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant le décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation dans l'enseignement secondaire
05/04/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux absences justifiées en matière d'obligation scolaire
14/03/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des établissements visée à l'article 10 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation dans l'enseignement secondaire
27/10/1994 - Décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
14/04/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle de l'inscription scolaire
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