- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions des outils d'évaluation de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et à la diffusion des outils d'évaluation

Document n° 23322

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27725 [23/01/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
37972 [19/07/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions des outils d'évaluation
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement fondamental (FOND) » Organisation générale (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
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