- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions des outils d'évaluation de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et à la diffusion des outils d'évaluation
Document n°
23322
Date de promulgation
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35418
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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