Textes normatifs

22/11/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités, la méthodologie générale ainsi que le modèle de rapport de la mission de contrôle spécifique, en application des articles 4, §3, 5, §4, 5, §5, 6, §2, et 7, §3, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection

22/11/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités, la méthodologie générale, ainsi que le modèle de rapport de la mission d'investigation, en application de l'article 7/1 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection

13/10/2022 - Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique

11/06/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de rapport de la mission d'audit, en application des articles 4, § 1er, alinéa 4, 5, § 1er, alinéa 3, et 7, § 1er, alinéa 4, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection

11/06/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités de la mission d'évaluation, ainsi que le modèle de rapport de la mission d'évaluation, en application des articles 4, § 2, 5, § 2, 5, § 3, 6, § 1er, et 7, § 2, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection

10/01/2019 - Décret relatif au service général de l'Inspection

11/04/2014 - Décret modifiant notamment le décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire

17/10/2013 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale

15/01/1974 - Arrêté royal pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

08/12/1967 - Arrêté royal pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat