- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités, la méthodologie générale, ainsi que le modèle de rapport de la mission d'investigation, en application de l'article 7/1 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection

Document n°
51701
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Date de promulgation
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114126
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 121076
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
46239 [10/01/2019]
Décret relatif au service général de l'Inspection
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement en général » Inspection des études - Conseil et Soutien pédagogiques - Contractualisation - Audit
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