Textes normatifs

01/02/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement de l'Office de la Naissance et de l'Enfance relatif à l'autorisation d'accueil

25/03/2011 - Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé

23/03/2010 - Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé

15/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'inscription, de passation et de correction de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base et la forme du certificat d'études de base

27/01/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant des modalités particulières d'inscription dans les institutions universitaires et les hautes écoles pour l'année académique 2006-2007

22/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long et de régime 1

06/03/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) orientation santé mentale et psychiatrie

20/07/1993 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1

20/07/1993 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1

28/09/1992 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'inscription aux cours dispensés par l'enseignement à distance de la Communauté française