- Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé

Document n° 35271

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45531 [21/06/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2018-2019
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Enseignement spécialisé (SPEC) » Inscription - Rapport d'inscription (SPEC)
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