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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'inscription, de passation et de correction de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base et la forme du certificat d'études de base

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
31317
Date de promulgation
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59045
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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Enseignement fondamental (FOND) » Sanction des études - Titres délivrés (FOND)
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