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13/11/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2010-2011
22/10/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, approbation du référentiel de validation pour le métier de technicien PC et réseaux
13/07/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Technicien en décoration et aménagement d'espaces" (code 615301S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1
13/07/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation intitulées « Initiation à la langue en situation - UF5 » (code 73XX17U11D1) et « Initiation à la langue en situation - UF6 » (code 73XX18U11D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale de régime 1
18/06/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Monteur en sanitaire et chauffage" (code 342100S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1
18/06/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Technicien en construction et travaux publics" (code 322022S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
05/06/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et des vice-présidents du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
29/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le président et le vice-président du Conseil interuniversitaire de la Communauté française
27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française
27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Institut de la formation en cours de carrière et des Commissaires du Gouvernement
27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française constituant les jurys en application de l'article 53, alinéa 2, du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques et fixant les modalités de leur fonctionnement
27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes des brevets et de leur supplément délivrés par les établissements d'enseignement de promotion sociale supérieur organisés ou subventionnés par la Communauté française
27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de Concertation de l'enseignement spécialisé
27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'approbation des programmes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française
27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités de subventions aux radios associatives et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente
20/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le Président et le Vice-Président de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein
14/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux services d'accrochage scolaire
14/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
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