- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le président et le vice-président du Conseil interuniversitaire de la Communauté française

Document n° 34469

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35319 [01/03/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et du vice-président du Conseil interuniversitaire de la Communauté française
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Textes de référence
27317 [09/01/2003]
Décret relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur
32053 [25/05/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française
34373 [17/07/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement universitaire (SUP)
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