- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mai 2007 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de promotion de la santé

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
35096
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Date de promulgation
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11919
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
36082 [16/11/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 janvier 2010 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de promotion de la santé
Modifie

-

Abroge
32035 [23/05/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de la Communauté française du 9 juillet 2004 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de promotion de la santé
Type : Abrogation
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