- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
34665
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Date de promulgation
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68211
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
52442 [21/02/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant le dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
41197 [18/03/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 en matière de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 fixant le protocole du programme de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française
Est indiqué comme texte connexe par

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