17/05/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables
10/05/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire et artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2018-2019
10/05/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection pour l'année scolaire 2018-2019
10/05/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2018-2019
03/05/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du Certificat d'Etudes de Base au terme de l'enseignement primaire
26/04/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial
19/04/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux, les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour, l'année scolaire 2017-2018
19/04/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant le programme détaillé de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires
19/04/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au test d'orientation du secteur de la santé
23/03/2017 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Mécanicien d'entretien automobile» (code 251035S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
17/03/2017 - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la chambre de recours du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces Centres psycho-médico-sociaux
15/03/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 36, § 1er, 40, alinéa 1er, et 47, 2°, du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement de secteur professionnel des Arts de la scène
15/03/2017 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Technicien de bureau» (code 715501S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
15/03/2017 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Mécanicien polyvalent automobile» (code 251052S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
24/02/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel
01/02/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un commissaire du Gouvernement près l'Université de Liège (M. Marc MAYNE)
01/02/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement de l'Office de la Naissance et de l'Enfance relatif à l'autorisation d'accueil
06/12/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en comptabilité» (code 711101S32D3) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
08/11/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2016-2017
26/10/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice