Textes normatifs

13/07/2021 - Arrêté ministériel portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux Centres de vacances

22/04/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité d'orientation et de la commission consultative « Jeunesse en Action» du Bureau international Jeunesse

17/07/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'Education permanente

14/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse de la Communauté française

14/11/2008 - Décret instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française

17/05/1999 - Décret créant le Conseil supérieur de l'Education permanente

14/12/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de la Jeunesse d'Expression française

20/06/1980 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse