Textes normatifs

25/02/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant constitution du Conseil supérieur de l'éducation aux médias

23/10/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

15/11/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du bureau du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel

17/07/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'Education permanente

12/03/2015 - Arrêté ministériel portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports

28/04/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Bureau du Conseil supérieur de l'Education aux Médias ainsi que les modalités d'attribution des jetons de présence

25/05/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du Collège d'avis et du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

08/05/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président, de la Vice-Présidente et des membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en Plein Air

08/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

19/02/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut des membres du bureau et des collèges du Conseil supérieur de l'Audiovisuel de la Communauté française

17/05/1999 - Décret créant le Conseil supérieur de l'Education permanente

23/12/1988 - Décret instituant le Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air auprès de l'Exécutif de la Communauté française

09/09/1981 - Arrêté royal portant création du Conseil supérieur de l'Art dramatique

26/05/1981 - Décret instituant un Conseil supérieur des arts et traditions populaires et du folklore

10/12/1980 - Décret portant création d'un Conseil supérieur des musées