Textes normatifs

17/11/2014 - Arrêté ministériel accordant délégation à l'Administrateur général de la Culture pour délivrer les autorisations d'exportation de biens culturels hors du territoire douanier de l'Union européenne

27/02/2013 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du patrimoine oral et immatériel

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative des arts plastiques

14/05/2009 - Arrêté abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 tel que modifié portant fixation du cadre d'extinction de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française

14/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le volume de l'emploi administratif au sein de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française

27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales

12/05/2004 - Décret relatif aux centres d'archives privées en Communauté française de Belgique

28/01/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement organique de l'Etnic

04/09/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux titres de trésor culturel vivant et de chef-d'oeuvre du patrimoine oral et immatériel et à l'octroi des subventions accordées aux personnes ayant reçu ce titre et aux opérateurs organisant les manifestations auxquelles ces titres ont été décernés

27/02/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française (créant un comité d'accompagnement et -remplacé par erratum) portant nomination des membres du comité de suivi au Plan stratégique en matière d'intégration des technologies de l'information et de la communication dans les établissements scolaires de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale

19/12/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Informations et de la Communication de la Communauté française (ETNIC)

27/03/2002 - Décret portant création de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC)

13/07/1994 - Décret portant agrément et subvention des centres d'archives privées en Communauté française de Belgique

21/02/1994 - Décret instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une œuvre originale d'un jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques

26/05/1981 - Décret instituant un Conseil supérieur des arts et traditions populaires et du folklore

10/12/1980 - Décret portant création d'un Conseil supérieur des musées

16/05/1960 - Loi relative au Patrimoine culturel mobilier de la Nation