- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement organique de l'Etnic

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
28588
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Date de promulgation
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20207
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
29649 [25/02/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 janvier 2004 portant approbation du règlement organique de l'Etnic
Est abrogé par
45922 [16/01/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel de l'Entreprise publique des technologies numériques de l'information et de la communication de la Communauté française (ETNIC)
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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