Textes normatifs

21/12/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

01/09/2020 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux

25/07/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux libre confessionnels subventionnés

17/03/2017 - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la chambre de recours du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces Centres psycho-médico-sociaux

20/11/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

05/11/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 2010 portant délégation de compétences et de signatures à l'administrateur général ou à l'administratrice générale et aux fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International

18/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du personnel du Commissariat général aux Relations internationales - Carrière extérieure

22/12/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des tâches auxiliaires et spécifiques pour le Commissariat général aux Relations internationales

22/12/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du personnel du Commissariat général aux Relations internationales

09/05/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Commissariat général aux Relations internationales