Textes normatifs

20/06/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts

02/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement de services spécifiques de soutien à la parentalité

24/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accompagnement périnatal des familles

10/05/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire et artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2018-2019

01/02/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement de l'Office de la Naissance et de l'Enfance relatif à l'autorisation d'accueil

30/06/2015 - Arrêté ministériel fixant la composition du comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants

10/06/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

19/12/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

19/12/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des Président(e) et Vice-président(e)s du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

06/02/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme triennal de formations continues 2014-2017 des professionnels accueillants des enfants de 0 à 12 ans et des accueillants des lieux de rencontre enfants-parents

22/12/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée

30/06/2010 - désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption

19/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des modalités fixées par l'Office de la Naissance et de l'Enfance en vertu de l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil

07/10/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adoption

25/02/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant le programme de formation triennal 2005-2006, 2006-2007, 2007-2008 des professionnels accueillant des enfants de 0 à 3 ans, des professionnels accueillant des enfants de 3 à 12 ans, des bénévoles des consultations pour enfants du secteur accompagnement et des accueillants des lieux de rencontre parents-enfants

19/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement organique de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

05/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reconnaissance des formations et qualifications du personnel des milieux d'accueil prévue par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil

17/09/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux cas de force majeure et circonstances exceptionnelles visés à l'article 71 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil

19/06/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des catégories de services ou institutions visée à l'article 6, par. 3, alinéa 1er, du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. »

27/03/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance