- Arrêté ministériel fixant la composition du comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants

Document n° 41747

Consulter le texte (PDF)
Ce texte normatif est abrogé.
Date de Moniteur
Page Moniteur
52771
Est modifié par
45114 [15/03/2018]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 fixant la composition du comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants
42868 [20/05/2016]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 fixant la composition du Comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants
Est abrogé par
45586 [05/09/2018]
Arrêté ministériel fixant la composition du comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
28772 [12/05/2004]
Décret relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accueil téléphonique des enfants
30071 [23/09/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants
Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
42868 [20/05/2016]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 fixant la composition du Comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants
Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières personnalisables » Enfance et ONE
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC