Textes normatifs

13/09/2023 - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017 portant exécution du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables

20/07/2022 - Décret relatif à l'accompagnement des victimes d'urgences collectives

25/11/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 juillet 2021 relatif à la capacité de placement de la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre et le suivi de la surveillance électronique, et au programme-horaire des justiciables condamnés à une peine privative de liberté de trois ans ou moins

14/07/2021 - Décret relatif à la capacité de placement de la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre et le suivi de la surveillance électronique, et au programme-horaire des justiciables condamnés à une peine privative de liberté de trois ans ou moins

17/05/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables

13/10/2016 - Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables

28/06/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Conducteur d'autobus et d'autocar » (code 251400S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1

28/06/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Conducteur de poids lourds » (code 251100S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1

25/05/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de gestionnaire d'unités commerciales » (code 714200S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court

20/05/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de guide touristique - guide régional » (code 741200S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1

20/05/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de conseiller en administration et gestion du personnel » (code 718400S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1

26/03/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au dossier de référence de la section « Aide-soignant » (code 821000S20D1) à l'issue de laquelle est délivré le « Certificat de qualification d'aide-soignant correspondant au certificat de qualification « aide-soignant » délivré à l'issue de la 7e professionnelle « aide-soignant » subdivision services aux personnes par l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice »

08/02/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en gestion des ressources humaines" (Code 961610S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1

07/02/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Esthéticien » (code 832100S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1

04/02/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien chimiste » (code 200214S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1

13/07/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Technicien en décoration et aménagement d'espaces" (code 615301S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1

13/07/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation intitulées « Initiation à la langue en situation - UF5 » (code 73XX17U11D1) et « Initiation à la langue en situation - UF6 » (code 73XX18U11D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale de régime 1

18/06/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Monteur en sanitaire et chauffage" (code 342100S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1

18/06/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Technicien en construction et travaux publics" (code 322022S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

26/06/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation « Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UF 4 » (code 73xx94U32D1), « Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UF 5 » (code 73xx95U32D1), « Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UF 6 » (code 73xx96U32D1) classées au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1