- Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
43115
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Date de promulgation
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88082
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
51244 [01/12/2022]
Décret modifiant le décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables
45803 [12/12/2018]
Décret portant modification du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables
44745 [20/12/2017]
Décret visant à abroger certaines dispositions en matière de protection de la Jeunesse et d'aide aux justiciables
Est abrogé par
51799 [05/10/2023]
Décret introduisant le Code de la justice communautaire
Modifie

-

Abroge
26007 [19/07/2001]
Décret relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
51695 [13/09/2023]
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017 portant exécution du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables
51583 [06/04/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017 portant exécution du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables
49385 [24/06/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017 portant exécution du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables
48029 [19/03/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant la désignation des membres de la Commission communautaire des partenariats
45093 [29/03/2018]
Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant la coordination des politiques d'intervention en lien avec le milieu carcéral
43786 [17/05/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables
43791 [17/05/2017]
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017 portant exécution du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables
Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières personnalisables » Maisons de justice (Aide aux justiciables et aux détenus, Espaces-Rencontres, Aide jurid. de 1e lg)
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