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16/09/2013 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en stylisme de mode » (code 650300S38D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1
27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'approbation des programmes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
15/07/1976 - Arrêté ministériel fixant les exigences en matière de fréquentation des cours parallèles de conservatoire royal de musique
15/07/1976 - Arrêté ministériel fixant le calendrier des épreuves prévues pour les cours parallèles de Conservatoires royaux de musique
25/06/1973 - Arrêté royal fixant les conditions d'admission des élèves et la durée des cours dans les Conservatoires royaux de musique