Textes normatifs

20/04/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité

20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Chambre des Théâtres pour l'Enfance et la Jeunesse» (en abrégé CTEJ)» en tant que fédération professionnelle

20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «FEDERATION DES CINEMAS DE BELGIQUE», en abrégé : FCB» en tant que fédération professionnelle

20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Fédération des Compagnies de Théâtre d'Amateurs» en tant que fédération professionnelle

20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Fédération des Opérateurs Culturels des Arts du Conte et de l'Oralité, en abrégé: Cont'acte» en tant que fédération professionnelle

20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «FEDERATION MUSICALE ROYALE NAMUR», en abrégé : «FMN» en tant que fédération professionnelle

20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Hors Champ» en tant que fédération professionnelle

20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « ORGANISATION NATIONALE DU HIP HOP, EN ABREGE : ONH » en tant que fédération professionnelle

20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Société de Langue et de Littérature de Belgique» en tant que fédération professionnelle

20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Union Culturelle Wallonne» en tant que fédération professionnelle

20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs «SABAM» en tant que fédération professionnelle

19/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les listes des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire bénéficiaires de l'encadrement différencié ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité

29/09/2015 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission des Arts numériques. - Extrait

29/09/2015 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la Créativité et des Pratiques artistiques en Amateur. - Extrait

23/09/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant constitution du Conseil supérieur de l'Education aux Médias

07/06/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les modalités prévues à l'article 8 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité

20/04/2012 - Arrêté ministériel nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel

23/01/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement

24/03/2006 - Décret relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement

17/12/2003 - Décret relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses