Textes normatifs

27/12/1974 - Arrêté royal fixant les normes physiques et financières à respecter pour les investissements universitaires de nature immobilière

05/11/1973 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement des arts plastiques relevant du Ministre de la Culture française

25/06/1973 - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 22 mars 1961 portant application de l'article 5 de la loi du 14 mai 1955 et des articles 24, 27 et 32 de la loi du 29 mai 1959, modifiant la législation relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique, en ce qui concerne les établissements subventionnés classés en première catégorie d'enseignement musical

25/06/1973 - Arrêté royal fixant les conditions d'admission des élèves et la durée des cours dans les Conservatoires royaux de musique

21/02/1972 - Arrêté royal déterminant la composition, les attributions et le mode de fonctionnement des Commissions de Surveillance des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

16/04/1965 - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut national supérieur des Arts du Spectacle et Techniques de Diffusion

16/04/1965 - Arrêté royal portant règlement organique de l'Institut national supérieur des Arts du Spectacle et Techniques de diffusion

15/04/1965 - Arrêté royal réglementant, au troisième degré de l'enseignement technique supérieur, les études conduisant au diplôme des arts du spectacle et techniques de diffusion