Textes normatifs

20/03/1975 - Arrêté royal réglant l'organisation de l'inspection des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle

20/12/1973 - Arrêté royal portant règlement organique des commissions des programmes d'études de l'enseignement secondaire subventionné instituées auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

05/11/1973 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement des arts plastiques relevant du Ministre de la Culture française

25/06/1973 - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 22 mars 1961 portant application de l'article 5 de la loi du 14 mai 1955 et des articles 24, 27 et 32 de la loi du 29 mai 1959, modifiant la législation relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique, en ce qui concerne les établissements subventionnés classés en première catégorie d'enseignement musical

25/06/1973 - Arrêté royal fixant les conditions d'admission des élèves et la durée des cours dans les Conservatoires royaux de musique

21/02/1972 - Arrêté royal déterminant la composition, les attributions et le mode de fonctionnement des Commissions de Surveillance des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

17/12/1970 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1952 organique de l'enseignement du service social.

16/04/1965 - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut national supérieur des Arts du Spectacle et Techniques de Diffusion

16/04/1965 - Arrêté royal portant règlement organique de l'Institut national supérieur des Arts du Spectacle et Techniques de diffusion

15/04/1965 - Arrêté royal réglementant, au troisième degré de l'enseignement technique supérieur, les études conduisant au diplôme des arts du spectacle et techniques de diffusion