Textes normatifs

22/06/1967 - Arrêté royal tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française

29/08/1966 - Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

29/08/1966 - Arrêté royal déterminant et classant les fonctions du personnel administratif des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

29/08/1966 - Arrêté royal déterminant et classant les fonctions des membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

09/05/1966 - Arrêté royal établissant l'équivalence entre les certificats étrangers d'enseignement secondaire et le diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur

08/04/1965 - Loi relative à la protection de la jeunesse

29/03/1965 - Loi relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse, de membres du personnel enseignant (CF/LS/OS/NS)

17/07/1964 - Arrêté royal fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire

16/07/1964 - Arrêté royal déterminant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 21 mars 1964 sur l'inspection médicale scolaire en ce qui concerne l'enseignement gardien, primaire ou d'un niveau équivalent

22/06/1964 - Loi relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat

21/03/1964 - Loi sur l'inspection médicale scolaire

03/03/1964 - Arrêté royal relatif aux autorisations d'organisation de concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives

31/07/1963 - Loi relative à la pension des membres du personnel des officies d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux, qui reçoivent une subvention-traitement de l'Etat

30/07/1963 - Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement

26/06/1963 - Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résutlats d'épreuves sportives

04/03/1963 - Arrêté royal portant reconnaissance de la faculté de la théologie protestante de Bruxelles [non publié au Moniteur belge]

14/11/1962 - Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement technique supérieur

13/08/1962 - Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle

05/07/1962 - Arrêté royal réglementant les combats et exhibitions de boxe, ainsi que la pratique du sport de la boxe

26/04/1962 - Loi relative au transport en commun des élèves des établissements d'enseignement