Textes normatifs

27/04/2023 - Décret relatif au plan d'investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires

29/09/2022 - Décret portant diverses dispositions relatives aux sports, à l'aide à la jeunesse et à la jeunesse

07/07/2022 - Décret modifiant le décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité

23/06/2022 - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne concernant la création de places d'accueil de la petite enfance

30/09/2021 - Décret relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen

22/10/2020 - Décret relatif aux aides pour le journalisme d'investigation en Communauté française

03/05/2019 - Décret relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales

08/03/2018 - Décret relatif à la promotion de la Citoyenneté et de l'Interculturalité