- Décret relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen
Document n°
49957
Date de promulgation
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109326
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Thèmes
Enseignement en général
» Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
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