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12/07/2001 - Décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge
30/11/2000 - Décret relatif à l'octroi de subsides aux associations idéologiques ou politiques auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio ou de télévision à la radio-télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
20/07/2000 - Décret déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations [Intitulé modifié par le D. 09/05/2008]
17/05/1999 - Décret relatif aux centres de vacances
26/04/1999 - Décret organisant le sport en Communauté française
08/02/1999 - Décret relatif à l'euro
30/06/1998 - Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
27/10/1997 - Décret-programme portant diverses mesures concernant l'enseignement
14/07/1997 - Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
25/07/1996 - Décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
24/06/1996 - Décret portant réglementation des missions, des congés pour mission et les mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
22/12/1994 - Décret portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement
19/07/1993 - Décret relatif à la liquidation régulière des subsides et subventions directs et indirects
29/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
28/07/1992 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels
03/07/1991 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des fédérations sportives et des organes de coordination
03/07/1991 - Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement pour adultes [ANCIEN INTITULE : Décret organisant l'enseignement de promotion sociale]
04/03/1991 - Décret relatif à l'aide à la jeunesse
05/11/1986 - Décret modifiant l'article 2 du décret du 20 décembre 1976 réglementant l'octroi de subventions à certains travaux concernant les installations sportives
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice