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18/12/2019 - Décret contenant le Budget des dépenses de la Communauté française pour l'année Budgétaire 2020
12/12/2018 - Décret contenant le budget des recettes de la communauté française pour l'année budgétaire 2019 (1)
12/12/2018 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'organisation du Budget et de la comptabilité, aux Fonds budgétaires, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, à l'Enfance, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociales, aux Bâtiments scolaires, au financement des Infrastructures destinées à accueillir la Cité des métiers de Charleroi, à la mise en oeuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants
12/12/2018 - Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2019
25/10/2018 - Décret relatif à l'Entreprise publique des Technologies Numériques de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC)
11/07/2018 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux infrastructures hospitalières universitaires, à l'enseignement supérieur, aux infrastructures scolaires, aux Fonds budgétaires, aux Affaires générales, à la Culture, aux Ecoles de devoir, au subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels
11/07/2018 - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2018
11/07/2018 - Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2018
03/05/2018 - Décret visant la transmission au Parlement des budgets des organismes publics dépendant de la Communauté française
20/12/2017 - Décret contenant le budget des recettes de la communauté française pour l'année budgétaire 2018
20/12/2017 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à la Culture, à l'Enfance, aux Infrastructures culturelles, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, à l'Audiovisuel, aux Bâtiments scolaires, à l'Enseignement obligatoire, aux Fonds budgétaires et à l'Enseignement de Promotion sociale
20/12/2017 - Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2018
19/07/2017 - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2017
19/07/2017 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la Recherche, à la Culture, aux Fonds budgétaires, aux Bâtiments scolaires, à la Jeunesse
19/07/2017 - Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2017
14/12/2016 - Décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2017
14/12/2016 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'Audiovisuel et aux Médias, aux Affaires générales, aux Fonds budgétaires, aux Infrastructures culturelles, à la Culture, à l'Enfance, aux Bâtiments scolaires, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche
14/12/2016 - Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2017
13/07/2016 - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016
13/07/2016 - Décret contenant le 1er ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016
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