- Décret contenant le budget des recettes de la communauté française pour l'année budgétaire 2019 (1)

Document n° 45791

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46252 [23/01/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de liquidation au bénéfice des organismes assureurs de la Communauté française d'une première avance de neuf douzièmes des charges financières liées aux conventions de revalidation dépendant des hôpitaux universitaires
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